Réf. 26-76075Assurance

ASSURANCES-IARD-2027-2030

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 29
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Riec-sur-Bélon
ContactDGS, Julien SICOT
Adresse4 rue François Cadoret
Code postal29340
VilleRiec-sur-Bélon
Département29
RégionBretagne
Téléphone+33 298069104
Emailaccueil@riecsurbelon.bzh
Site web / DCEhttps://www.riecsurbelon.bzh/

Procédure

Description

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES 2027-2030

Identifiant procédure85bd25c7-e8de-45ff-8b9e-363091401a8c
Identifiant interne2026-RSB-IARD
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 29
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication31 juillet 2026
Date limite de réponse23 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Dommages aux biens et Risques annexes
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Dommages aux biens et risques annexes

Code CPV66515200
LOT-0002Lot 2 : Responsabilité civile et Risques annexes
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Responsabilité civile et Risques annexes

Code CPV66515200
LOT-0003Lot 3 : Flotte automobile et Risques annexes
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Code CPV66515200
LOT-0004Lot 4 : Protection juridique
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Code CPV66515200
LOT-0005Lot 5 : Plaisance
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Code CPV66515200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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