Réf. 26-76506Assurance

Passation de marchés d assurances pour les besoins de RODEZ AGGLO HABITAT

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 12
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielOPH RODEZ AGGLO HABITAT
ContactRODEZ AGGLO HABITAT
Adresse14 rue de l'embergue
Code postal12032
VilleRODEZ
Département12
RégionOccitanie
Téléphone0565771440
Site web / DCEhttps://marchespublics-smica.safetender.com/

Procédure

Description

Passation de marchés d assurances pour les besoins de RODEZ AGGLO HABITAT

Type de procédureMAPA
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 12
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication30 juillet 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026
Ouverture des offres30 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes
▶
LOT-0002Lot 2 :Flotte véhicules et risques annexes
▶
LOT-0003Lot 3 : Responsabilité des dirigeants
▶
LOT-0004Lot 4 : Protection juridique
▶
LOT-0005Lot 5 : Protection fonctionnelle
▶

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Aveyron (12) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →