Réf. 26-76558Assurance

Convention de participation de la communauté Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 81

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Adresse	10 Route de Técou
Code postal	81600
Ville	TECOU
Département	81
Région	Occitanie
Téléphone	0563836161
Email	marches.publics@gaillac-grauhet.fr
Site web / DCE	www.gaillac-graulhet.fr

Procédure

Description

Convention de participation de la communauté Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Identifiant procédure	93945476-4008-4147-a5d1-d44219ca7e6a
Identifiant interne	26-12-AOS
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 81
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication	01 août 2026
Date limite de réponse	14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001Mutuelle santé

▶

Code CPV

66510000

LOT-0002Prévoyance

▶

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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