Réf. 26-76601Assurance

Prestations de services d’assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 26 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 56
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Baud (56)
AdressePlace Mathurin Martin
Code postal56150
VilleBaud
Département56
RégionBretagne
Téléphone+33 297510229
Emaildirection@mairie-baud.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Procédure

Description

Prestations de services d'assurances

Identifiant procédure0af0b313-88f2-4e07-aaf6-5dd187e0dfa8
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515200
Lieu d'exécutionDépartement 56
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 août 2026
Date limite de réponse26 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
PrixVoir RC
PrixVoir RC
PrixVoir RC
PrixVoir RC

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens et Risques annexes
▶

Voir RC

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
LOT-0002Responsabilité civile et Risques annexes
▶

Voir RC

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
LOT-0003Flotte automobile et Risques annexes
▶

Voir RC

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
LOT-0004Protection juridique
▶

Voir RC

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC
LOT-0005Risques statutaires
▶

Voir RC

Code CPV66512000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixVoir RC

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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