Réf. 26-76514Assurance

Marché de services d'assurance

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
60j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielEPT Paris Ouest La défense
ContactCamille EFFI, Juriste Contrats Publics
Adresse1 Place du 27 mars 2002
Code postal92000
VilleNANTERRE
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 147326701
Emailmarches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Site web / DCEhttps://www.pold.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense

Identifiant procédureb2180efd-2685-48e9-b016-421bbc53f504
Identifiant interne26102_106_ASSURANCES_POLD
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026(60 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%): [En matière de formule de garantie et franchises (article 4) 12% ; En matière de montants de garantie (article 5) 12% ; En matière d’application du contrat (article 6) 12% ; En matière de vie du contrat (article 7) 4%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de structure du contrat (article 4) 15% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de franchises et de seuils d’intervention (article 6) 10% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de franchise (article 6) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière d’indemnisation des sinistres (article 8) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Assurance Dommage aux biens et risques annexes

Souscription à un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
LOT-0002Assurance Responsabilité et risques annexes

Souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
LOT-0003Assurance Flotte automobile et risques annexes

Souscription à un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%): [En matière de formule de garantie et franchises (article 4) 12% ; En matière de montants de garantie (article 5) 12% ; En matière d’application du contrat (article 6) 12% ; En matière de vie du contrat (article 7) 4%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
LOT-0004Assurance Protection juridique des personnes physiques

Souscription à un contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de structure du contrat (article 4) 15% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de franchises et de seuils d’intervention (article 6) 10% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%
LOT-0005Assurance Risques numériques

Souscription d'assurance "Risques numériques"

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de franchise (article 6) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière d’indemnisation des sinistres (article 8) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202660j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.