Réf. 26-76514Assurance

Marché de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPT Paris Ouest La défense
ContactCamille EFFI, Juriste Contrats Publics
Adresse1 Place du 27 mars 2002
Code postal92000
VilleNANTERRE
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 147326701
Emailmarches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr
Site web / DCEhttps://www.pold.fr

Procédure

Description

Le contrat a pour objet la souscription de différents contrats d'assurance au profit de l’Établissement Public Territorial Paris Ouest la Défense

Identifiant procédureb2180efd-2685-48e9-b016-421bbc53f504
Identifiant interne26102_106_ASSURANCES_POLD
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66516000
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication01 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%): [En matière de formule de garantie et franchises (article 4) 12% ; En matière de montants de garantie (article 5) 12% ; En matière d’application du contrat (article 6) 12% ; En matière de vie du contrat (article 7) 4%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de structure du contrat (article 4) 15% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de franchises et de seuils d’intervention (article 6) 10% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de franchise (article 6) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière d’indemnisation des sinistres (article 8) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Dommage aux biens et risques annexes
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Souscription à un contrat d'assurance "Dommages aux biens et risques annexes"

Code CPV66515200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: -Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières (40%): [En matière de montants de garantie (article 4): 7% ; En matière de montants de franchise (article 5): 7% ; En matière de biens assurés (article 6): 10% ; En matière de vie du contrat (article 7): 6% ; En matière d’indemnisation des sinistres (article 8): 10%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% -Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres" valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
LOT-0002Assurance Responsabilité et risques annexes
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Souscription à un contrat d'assurance "Responsabilité et risques annexes"

Code CPV66516000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%):[En matière de structure du contrat (article 4) 10% ; En matière de montants de garantie (article 5) 10% ; En matière de montants de franchise (article 6) 8% ; En matière de garanties spécifiques (article 7) 8% ; En matière de vie du contrat (article 8) 4%] Pour les exclusions générales ou concernant les garanties principales prévues par les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
LOT-0003Assurance Flotte automobile et risques annexes
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Souscription à un contrat d'assurance "Flotte automobile et risques annexes"

Code CPV66514110

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: Pour le respect des souhaits de l’acheteur exprimés dans le cahier des clauses particulières valant conditions particulières(40%): [En matière de formule de garantie et franchises (article 4) 12% ; En matière de montants de garantie (article 5) 12% ; En matière d’application du contrat (article 6) 12% ; En matière de vie du contrat (article 7) 4%] Pour les définitions des évènements et garanties dans les textes de l’assureur: 10% - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugé sur la base de la prime TTC40%
LOT-0004Assurance Protection juridique des personnes physiques
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Souscription à un contrat d'assurance "Protection juridique des personnes physiques"

Code CPV66513100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de structure du contrat (article 4) 15% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de franchises et de seuils d’intervention (article 6) 10% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%
LOT-0005Assurance Risques numériques
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Souscription d'assurance "Risques numériques"

Code CPV66515000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéCritère 1 - Valeur technique (60%) décomposé en deux sous-critères: - Sous-critère 1 - Conditions de garanties" valant pour 50% de la note finale et subdivisé ainsi: [ Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de garantie (article 5) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de montants de franchise (article 6) 20% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière de vie du contrat (article 7) 5% ; Respect des souhaits de l’acheteur en matière d’indemnisation des sinistres (article 8) 5% ] - Sous-critère 2 - Modalités de gestion des dossiers et des sinistres valant pour 10% de la note finale60%
CoûtCritère 2 - Tarification, jugée sur la base de la prime TTC40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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