SERVICES D'ASSURANCE POUR L'EHPAD J ET M COLAUD

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 22 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 19

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CIAS Xaintrie Val Dordogne
Adresse	EHPAD JetM COLAUD
Code postal	19220
Ville	SAINT PRIVAT
Département	19
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	+33 555282654
Email	ehpad.colaud@xaintrie-val-dordogne.fr
Site web / DCE	https://www.xaintrie-val-dordogne.fr/

Procédure

Description

souscription des contrats d'assurance pour l'EHPAD J ET M COLAUD Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66515000-3 Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66516000-0 Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Classification CPV : Objet principal : 66514110-0 Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Classification CPV : Objet principal : 66513100-0 Lot 5 : assurance des prestations statutaires Classification CPV - Objet principal : 66512000-2

Identifiant procédure	48331bfd-7976-4874-ade9-94458ff1b33a
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 19
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	02 août 2026
Date limite de réponse	22 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

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Code CPV

66515000

LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes

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Code CPV

66516000

LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

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Code CPV

66514110

LOT-0004assurance de la protection juridique de l'entité

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Code CPV

66513100

LOT-0005assurance des prestations statutaires

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Code CPV

66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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