Réf. 26-76822Assurance

Marché d'assurances responsabilité civile, dommage aux biens, engins et véhicules, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
450 000 €
Lieu
Département 47
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSO.LO.G.E.M.I.N
ContactGilly Jean-Marc
AdresseMarché d'Intérêt National Agen-Garonne
Code postal47550
VilleBoé
Département47
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0553964467
Emailcorrespondre@aws-france.com

Procédure

Description

Marché alloti de 5 lots Forme de marché : ordinaire

Identifiant procédure3586422f-5e2e-4903-8bfd-ce86f99d3e2d
Identifiant interne2026F&S01
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT450 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 47
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
▶

Responsabilité civile

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance Dommages aux biens
▶

Garantie de dommages, frais et pertes pouvant affecter les biens, matériels et installations

Code CPV66510000
LOT-0003Assurance Engins et Véhicules
▶

Assurance des véhicules et engins soumis à obligation d'assurance

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance Responsabilité civile des dirigeants
▶

Responsabilité des dirigeants

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance Protection juridique
▶

Défense-recours, protection et assistance juridiques

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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