SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE |
| Adresse | 34 avenue de Toulouse |
| Code postal | 31390 |
| Ville | Carbonne |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561908075 |
| commandepublique@cc-volvestre.fr |
Section 2 — Procédure
Description
SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
| Identifiant procédure | b54cb6ed-25b9-4ca8-ba76-b307e2dedce0 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
| Date limite de réponse | 02 octobre 2026(61 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66515000 |
LOT-0002LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES▶
| Code CPV | 66514110 |
LOT-0004LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS▶
| Code CPV | 66513100 |
LOT-0005LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES▶
| Code CPV | 66515000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 02 octobre 202661j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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