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Réf. 26-76832Assurance

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 02 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 31
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE
Adresse34 avenue de Toulouse
Code postal31390
VilleCarbonne
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561908075
Emailcommandepublique@cc-volvestre.fr

Procédure

Description

SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE

Identifiant procédureb54cb6ed-25b9-4ca8-ba76-b307e2dedce0
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse02 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001LOT-1_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66515000
LOT-0002LOT-2_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66516000
LOT-0003LOT-3_ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES
▶
Code CPV66514110
LOT-0004LOT-4_ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DES AGENTS ET DES ELUS
▶
Code CPV66513100
LOT-0005LOT-5_ASSURANCE DES DOMMAGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES - DÉCHETTERIES
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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