Réf. 26-77018Assurance

PRESTATIONS DE SERVICE D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE CHATOU

Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
73j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMairie de Chatou
ContactService commande publique
Adresse3 rue des Beaunes
Code postal78400
VilleChatou
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 134804672
Emailcommandepublique@mairie-chatou.fr
Site web / DCEhttps://www.chatou.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Identifiant procédure35a2133c-15e0-42d6-8101-d49bd170c4f8
Identifiant interne2600011
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication02 août 2026
Date limite de réponse14 octobre 2026(73 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances0.5%
Prixcritère prix : conditions financières0.4%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe0.1%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances0.5%
Prixcritère prix : conditions financières0.4%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe0.1%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances0.5%
Prixcritère prix : conditions financières0.4%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe0.1%
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances0.5%
Prixcritère prix : conditions financières0.4%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe0.1%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
Code CPV66515200
Renouvellements max3
Conditions renouvellementMarché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances0.5%
Prixcritère prix : conditions financières0.4%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe0.1%
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE
Code CPV66516000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementMarché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances0.5%
Prixcritère prix : conditions financières0.4%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe0.1%
LOT-0003PARC AUTOMOBILE
Code CPV66514110
Renouvellements max3
Conditions renouvellementMarché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances0.5%
Prixcritère prix : conditions financières0.4%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe0.1%
LOT-0004CYBER RISQUES
Code CPV66515411
Renouvellements max3
Conditions renouvellementMarché renouvelable tacitement trois fois dans la limite de 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitécritère technique : conditions techniques basées sur le respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières et l’annexe technique de gestion des assurances0.5%
Prixcritère prix : conditions financières0.4%
Qualitécritère social et environnemental : selon les réponses apportées à l’annexe0.1%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 14 octobre 202673j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.