Appel à manifestation d'intérêt - Mise en place d'une mutuelle santé communale pour les habitants de la Ville de Garges-lès-Gonesse
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 10 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Garges-lès-Gonesse AMI |
| SIRET | 21950268900017 |
| Contact | Emilie DEWAELE |
| Code postal | 95141 |
| Ville | Garges-lès-Gonesse cedex |
| Département | 95 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0134533242 |
| dewaelee@villedegarges.com | |
| Site web / DCE | https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_YeVrFeQFz- |
Procédure
Description
Dans le cadre de sa politique d'action sociale et de lutte contre le renoncement aux soins, la Ville de Garges-lès-Gonesse souhaite mettre en place une mutuelle santé communale destinée à favoriser l'accès à une couverture complémentaire santé de qualité à des tarifs négociés et accessibles au plus grand nombre. La ville de Garges-lès-Gonesse aura uniquement un rôle d'initiateur et de facilitateur entre l'organisme portant l'offre et le souscripteur. La ville de Garges-lès-Gonesse n'aura aucun rapport juridique ou financier avec la structure retenue ou avec les usagers contractants de cette structure. La structure retenue contractualisera directement avec les bénéficiaires. Le présent AMI a pour objet la sélection d'un organisme mutualiste, d'assurance ou de prévoyance en capacité de : Proposer une offre de complémentaire santé attractive et solidaire, Garantir des tarifs maîtrisés, Assurer un accompagnement de proximité des habitants, Participer à des actions d'information et de prévention sur le territoire communal. La mise en place effective de la mutuelle communale est souhaitée pour le 1er janvier 2027. La présente consultation ne concerne pas la conclusion d'un marché public et débouchera sur la conclusion d'une convention de partenariat entre la Ville de Garges-lès-Gonesse et l'assureur retenu.
| Identifiant interne | AMI |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66519310 |
| Lieu d'exécution | Ain, Aisne, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ardennes, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte-d'Or, Côtes-d'Armor, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure et Loir, Finistère, Corse du Sud, Haute Corse, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre et Loire, Isère, Jura, Landes, Loir et Cher, Loire, Haute Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Marne, Haute Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nièvre, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Paris, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Yvelines, Deux Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute Vienne, Vosges, Yonne, Territoire-de-Belfort, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise |
| Durée du marché | 36 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 03 août 2026 |
| Date limite de réponse | 10 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 10 septembre 2026 |
| Durée du marché | 36 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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