Réf. 26-77768AssurancePrestations de services

Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

Lieu
Département 36
Nature
Services
Délai
48j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE D'ISSOUDUN
ContactDUBOT Julien
AdressePlace Des Droits De L'Homme
Code postal36105
VilleIssoudun
Département36
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0254033636
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.issoudun.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Identifiant procédure5c48b601-8112-4597-a690-3cdeaf1735db
Identifiant interne2026-03 GR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 36
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026(48 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens et risques annexes

Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance responsabilité civile et risques annexes

Ville + CCPI

Code CPV66510000
LOT-0003Protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus

Ville + CCPI

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance des véhicules à moteur et risques annexes

Ville + CCPI

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires

Ville + CCPI

Code CPV66510000
LOT-0006Assurance tous risques expositions - Musée Saint-Roch

Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun

Code CPV66510000
LOT-0007Assurance cyber risques

Ville + CCPI

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 21 septembre 202648j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.