Réf. 26-77768AssurancePrestations de services

Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun (CCPI)

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 21 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 36
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE D'ISSOUDUN
ContactDUBOT Julien
AdressePlace Des Droits De L'Homme
Code postal36105
VilleIssoudun
Département36
RégionCentre-Val de Loire
Téléphone0254033636
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.issoudun.fr/

Procédure

Description

Marché public de services d'assurances Groupement de commandes Ville d'Issoudun / Communauté de communes du Pays d'Issoudun

Identifiant procédure5c48b601-8112-4597-a690-3cdeaf1735db
Identifiant interne2026-03 GR
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 36
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication05 août 2026
Date limite de réponse21 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Assurance dommages aux biens et risques annexes
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Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun

Code CPV66510000
LOT-0002Assurance responsabilité civile et risques annexes
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Ville + CCPI

Code CPV66510000
LOT-0003Protection fonctionnelle, protection juridique et défense pénale des agents et des élus
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Ville + CCPI

Code CPV66510000
LOT-0004Assurance des véhicules à moteur et risques annexes
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Ville + CCPI

Code CPV66510000
LOT-0005Assurance des prestations statutaires
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Ville + CCPI

Code CPV66510000
LOT-0006Assurance tous risques expositions - Musée Saint-Roch
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Ce lot ne concerne que la Ville d'Issoudun

Code CPV66510000
LOT-0007Assurance cyber risques
▶

Ville + CCPI

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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