La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | EPNAK |
| Contact | Ronot Emmanuel |
| Adresse | 6 Cours Monseigneur Roméro |
| Code postal | 91025 |
| Ville | Evry |
| Département | 91 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0972635117 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.epnak.org/ |
Section 2 — Procédure
Description
Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK
| Identifiant procédure | 670aa0a5-3dea-4341-8e80-3737546c89ff |
| Identifiant interne | 26-010F |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Valeur estimée HT | 1 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 91 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(56 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK▶
Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202656j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ville de Poissy · Île-de-France
Marché d'assurances IARD de la ville de Poissy
Commune de Valbonne (06)
Contrats d’assurance Lot 1 Dommages aux biens et risques annexes Lot 2 Responsabilités et risques annexes Lot 3 Véhicules à moteur et risques annexes Lot 4 Protection juridique
COMMUNE DE BOURG-BLANC · Bretagne
ASSURANCES
Commune de Cenon · Nouvelle-Aquitaine