Réf. 26-77993Assurance

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
1 000 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPNAK
ContactRonot Emmanuel
Adresse6 Cours Monseigneur Roméro
Code postal91025
VilleEvry
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0972635117
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.epnak.org/

Procédure

Description

Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK

Identifiant procédure670aa0a5-3dea-4341-8e80-3737546c89ff
Identifiant interne26-010F
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66512000
Valeur estimée HT1 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication06 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0000La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les besoins des salariés de l'EPNAK
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Assurance COMPLEMENTAIRE SANTE pour les salariés de l'EPNAK

Code CPV66512000
Renouvellements max3
Conditions renouvellementReconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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