Réf. 26-78766Assurance

Marché de souscription d'assurances pour la SEMOP

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielTransition SEMOP
ContactBineta IBOS
Adresse54 Quai de la Rapée
Code postal75012
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 665447301
Emailbineta-externe.ibos@dalkia.fr

Procédure

Description

Souscription de plusieurs polices d'assurance pour le compte de la SEMOP

Identifiant procéduree612d6b7-13c1-4ea5-920f-ed2f931bc019
Type de procédureAO Restreint
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0025
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication08 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité Civile Générale
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Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Générale

Code CPV66510000
Renouvellements max2
LOT-0002Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement
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Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement

Code CPV66510000
Renouvellements max2
LOT-0003Cyber
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Souscription à une police d'assurance Cyber

Code CPV66510000
Renouvellements max2
LOT-0004Dommages aux biens
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Souscription à une police d'assurance Dommages aux biens

Code CPV66510000
Renouvellements max2
LOT-0005Tous risques chantiers - Montage Essais pour les réseaux
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Souscription à une police d'assurance Tous risques chantiers - Montage Essais pour les réseaux

Code CPV66510000
Renouvellements max2
LOT-0006Responsabilité Civile Décennale
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Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Décennale

Code CPV66510000
Renouvellements max2

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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