Marché de souscription d'assurances pour la SEMOP
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Transition SEMOP |
| Contact | Bineta IBOS |
| Adresse | 54 Quai de la Rapée |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 665447301 |
| bineta-externe.ibos@dalkia.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de plusieurs polices d'assurance pour le compte de la SEMOP
| Identifiant procédure | e612d6b7-13c1-4ea5-920f-ed2f931bc019 |
| Type de procédure | AO Restreint |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 6 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots6 lots
LOT-0001Responsabilité Civile Générale▶
Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Générale
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0002Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement▶
Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0003Cyber▶
Souscription à une police d'assurance Cyber
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0004Dommages aux biens▶
Souscription à une police d'assurance Dommages aux biens
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0005Tous risques chantiers - Montage Essais pour les réseaux▶
Souscription à une police d'assurance Tous risques chantiers - Montage Essais pour les réseaux
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0006Responsabilité Civile Décennale▶
Souscription à une police d'assurance Responsabilité Civile Décennale
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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