Réf. 26-79062Assurance

Marché public de prestation d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 24 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Saint-Chinian
Adresse1 Grand'Rue
Code postal34360
VilleSAINT-CHINIAN
Département34
RégionOccitanie
Téléphone+33 646675068
Emaildirection@saintchinian.fr
Site web / DCEhttps://direction@saintchinian.fr

Procédure

Description

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Identifiant procédure7baa1973-ae9b-4386-baf7-e4af45fe6f28
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication09 août 2026
Date limite de réponse24 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Assurance Responsabilité civile
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L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Code CPV66516000
LOT-0002Assurance Protection fonctionnelle
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L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Code CPV66516000
LOT-0003Assurance Protection juridique
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L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Code CPV66513100
LOT-0004Assurance Automobile
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L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Code CPV66514110
LOT-0005Assurance Dommages aux biens
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L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances.

Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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