Réf. 26-80066Assurance

Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 78
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCentre Hospitalier Poissy/Saint-Germain-En-Laye
ContactPELLETIER Juliette
Adresse10 rue du Champ Gaillard
Code postal78300
VillePoissy
Département78
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 631484293
Emailjuliette.pelletier@ght-yvelinesnord.fr
Site web / DCEhttps://www.ghtyvelinesnord.fr/

Procédure

Description

Prestations de services d'assurance pour groupement le groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord

Identifiant procédure9ead6e07-c114-4615-b206-87aefdfc5d04
Identifiant interne2600020
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 78
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication13 août 2026
Date limite de réponse14 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Dommages aux biens CHIPS CHFQ
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Code CPV66515000
LOT-0002Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS
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Dommages aux biens CHIMM CHTR EHPADS PSE n°1 – Coût du rachat franchise pour obtenir Fch générale 3 k€ (en supprimant Fch evts naturels 20 k€)

Code CPV66515000
LOT-0003Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes
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Responsabilité civile Hospitalière et risques annexes PSE n°1 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 20 k€ ▪ PSE n°2 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k€ ▪ PSE n°3 – CHIPS - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ▪ PSE n°4 – CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo 10 k€ ▪ PSE n°5 – CHFQ - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant ▪ PSE n°6 – CHIMM - Coût du rachat franchise pour obtenir Fch corpo néant

Code CPV75222000
LOT-0004Flotte automobile
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Flotte automobile ▪ PSE n°1 – préposés en mission ▪ PSE n°2 – marchandises / matériels transportés

Code CPV66516100
LOT-0005Risques statutaires
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Risques statutaires Variante imposée n°1 : ▪ EHPAD RICHARD : DC + ATMP (IJ + FS) Fch 60 jours

Code CPV75310000
LOT-0006Protection juridique personne morale
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Code CPV66519310

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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