Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'Association Les Arts Décoratifs
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Association Les Arts Décoratifs |
| Adresse | 107 rue de Rivoli |
| Code postal | 75001 |
| Ville | paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 144555961 |
| perrine.marx@madparis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'Association Les Arts Décoratifs. Le lot n° 4 " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition " fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande selon les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 700 000 euros HT pour la durée du marché.
| Identifiant procédure | 4b93f419-111c-49ff-a2c1-0619e77b49bf |
| Identifiant interne | 2026_008 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 août 2026 |
| Date limite de réponse | 01 octobre 2026(21 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Assurance dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Assurance " Responsabilité et risques annexes "▶
Assurance " Responsabilité et risques annexes ". Les détails sont présentés dans les documents de marché
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants "▶
Assurance " Responsabilité des mandataires sociaux et des dirigeants ". Le détail des prestations est décrit dans les documents du marché
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "▶
Assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition ". Le détail des prestations est décrit dans les documents de marché.
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 octobre 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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