Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ACHATS CENTRAUX HOTELIERS, ALIMENTAIRES ET TECHNOLOGIQUES SMMAT |
| Contact | Mme La Directrice d'ACHAT |
| Code postal | 94270 |
| Ville | Le Kremlin Bicêtre |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33153146900 |
| secretariat.smmat.aca@aphp.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint Ouen Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
| Identifiant procédure | a6ef1850-b440-48a6-ac95-2d4b0770d2eb |
| Identifiant interne | 27-001 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendues des garanties | 40% |
| Qualité | Moyens de gestion du contrat et des sinistres | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat | 5% |
| Qualité | Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable. | 5% |
| Qualité | Nature et étendues des garanties | 40% |
| Qualité | Moyens de gestion du contrat et des sinistres | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat | 5% |
| Qualité | Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable. | 5% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris▶
Assurance Responsabilité Civile du Maitre d'Ouvrage pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris pour le Service Grand Projet Nord du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendues des garanties | 40% |
| Qualité | Moyens de gestion du contrat et des sinistres | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat | 5% |
| Qualité | Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable. | 5% |
LOT-0002Le marché a pour objet " Assurance responsabilité civile pour la construction de l'Hôpital Universitaire Grand Paris Nord, Lot n°1 : Responsabilité civile du maitre d’ouvrage (RCMO), Lot n°2 Responsabilité civile Atteinte à l'Environnement (RCAE) ", nécessaire aux besoins du Département Immobilier et Investissements du siège de l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris▶
Assurance Responsabilité Civile Atteinte à l'Environnement pour la construction de l'Hôpital Universitaire Saint-Ouen Grand Paris pour le Service Grand Projet Nord du Siège de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Nature et étendues des garanties | 40% |
| Qualité | Moyens de gestion du contrat et des sinistres | 10% |
| Prix | Prix | 40% |
| Qualité | Démarche environnementale en sobriété numérique dans la gestion du contrat : allongement de la durée de vie des appareils, allègements des flux numériques, moyens de déplacements dans la gestion du contrat | 5% |
| Qualité | Politique d'investissement des primes abstentions des énergies fossiles ou controversés, orientation vers des actifs durables, investissement socialement responsable, achat équitable. | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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