Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération |
| Contact | MERCKAERT Lorrain |
| Adresse | 1 rue Eugène-Hénaff |
| Code postal | 78192 |
| Ville | Trappes |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0139448080 |
| dacp@sqy.fr | |
| Site web / DCE | http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ |
Procédure
Description
La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues
| Identifiant procédure | 5b2e6106-21c9-40a6-bfc3-9f9714c1bea8 |
| Identifiant interne | 26FS-MP-1862-V |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 78 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 19 août 2026 |
| Date limite de réponse | 25 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Lots1 lot
LOT-0000Assurance pour les risques statutaires du personnel de Saint-Quentin-en-Yvelines▶
La consultation a pour objet le choix : - de la (ou des) société(s) d'assurances privée (s) ou à forme mutuelle sans intermédiaire qui couvrira (ront) les différents risques d'assurances de Saint-Quentin-en-Yvelines - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera (ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; relatif aux risques suivants : - Décès ; - Assurance en cas d'incapacité temporaire de travail, et temps partiel thérapeutique ( sans franchise) - Assurance en cas d'accident ou de maladie imputable au service ( sans franchise) Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) décrit précisément les statistiques de la collectivité pour ces risques et les garanties attendues
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 4 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01 janvier 2027 à 00h00. Il pourra faire l'objet de quatre (4) reconductions tacites maximum, d'une durée d'un an à la date anniversaire de sa date d'effet sans que sa durée totale puisse excéder cinq ans. Chacune des parties pourra faire part à l'autre partie, au moins six (6) mois avant la fin de la période annuelle, de sa volonté de se dégager du marché, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire restera cependant engagé jusqu'à la fin de la période en cours |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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