Réf. 26-35642Assurance

Prestations de services d'assurance - Commune de HOURTIN Dommages aux biens - Responsabilité civile - Flotte automobile

Lieu
Département 33
Nature
Services
Délai
Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNE DE HOURTIN
ContactMairie de HOURTIN
Adresse1 Place de l'Eglise
Code postal33990
VilleHOURTIN
Département33
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone+33 628827532
Emaildgs@mairie-hourtin.fr
Site web / DCEhttps://mairie-hourtin.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R.2161-1 à R.2161-5 du Code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - FLOTTE AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Identifiant procéduredb386d04-2f1c-4862-be13-9979f3b51538
Identifiant interne2026-003
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 33
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse20 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS

DCE

Code CPV66515200
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE

DCE

Code CPV66516000
LOT-0003FLOTTE AUTOMOBILE

DCE

Code CPV66514110

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 20 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.