Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | ville de sceaux |
| Contact | service de la commande publique |
| Adresse | 122 rue houdan |
| Code postal | 92330 |
| Ville | SCEAUX |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 141133300 |
| achats@sceaux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.sceaux.fr/ |
Procédure
Description
Passation de marchés d’assurances pour les besoins de la VILLE et du CCAS de SCEAUX Lot 1 Responsabilité civile et risques annexes Lot 2 Flotte véhicules et risques annexes
| Identifiant procédure | 7a660574-de67-4564-abe7-fd02463a4247 |
| Identifiant interne | 26TB08 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 20 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001Responsabilité civile et risques annexes▶
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l’engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le candidat doit proposer une garantie de type « tous risques sauf », Le montant de la garantie ne peut être inférieur à 10.000.000 € tous dommages confondus et 3.000.000 € pour les dommages matériels et immatériels consécutifs. Son offre devra apporter une couverture de l’ensemble des responsabilités principales supportées par le souscripteur.
| Code CPV | 66510000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2029 à minuit. Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l’assureur et 2 mois pour le souscripteur |
LOT-0002Flotte véhicules et risques annexes▶
Le souscripteur souhaite l'établissement d’un contrat d'assurances de type « Flotte véhicules » pour garantir l’ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu’il a loué, ainsi que certains risques associés. Le candidat doit respecter la structuration des garanties, l’âge et la catégorie du véhicule ainsi que le montant des franchises dommages tous accidents.
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure et prend fin de plein droit le 31 décembre 2029 à minuit. Reconduction automatique à l’échéance chaque année jusqu’au 31 décembre 2029 à minuit. Outre les conditions prévues au Code des Assurances modifiées le cas échéant par les dispositions ci-après, il est résiliable annuellement à l’échéance moyennant un préavis de 6 mois pour l’assureur et 2 mois pour le souscripteur |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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