Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Petite-Ile |
| Contact | HOAREAU Serge |
| Adresse | 192 Rue Mahé de Labourdonnais |
| Code postal | 97429 |
| Ville | Petite-Ile |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | 0262567979 |
| marches@petite-ile.re | |
| Site web / DCE | https://www.petite-ile.re |
Procédure
Description
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
| Identifiant procédure | 9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f |
| Identifiant interne | 2026_AssuranceStatutaires |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La Valeur Technique | 40% |
| Prix | Le Prix | 60% |
Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents▶
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La Valeur Technique | 40% |
| Prix | Le Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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