Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Petite-Ile |
| Contact | HOAREAU Serge |
| Adresse | 192 Rue Mahé de Labourdonnais |
| Code postal | 97429 |
| Ville | Petite-Ile |
| Département | 974 |
| Région | La Réunion |
| Téléphone | 0262567979 |
| marches@petite-ile.re | |
| Site web / DCE | https://www.petite-ile.re |
Section 2 — Procédure
Description
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
| Identifiant procédure | 9ac58a39-ea7b-4569-bbe4-c03564a1472f |
| Identifiant interne | 2026_AssuranceStatutaires |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 974 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 21 août 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026(20 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La Valeur Technique | 40% |
| Prix | Le Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents▶
Il s'agit d'un marché unique de service, ayant pour objet des prestations d'assurance « risques statutaires » pour les agents de la commune et du CCAS de Petite-Île. La souscription à un contrat d'assurance « risques statutaires » permettra à la commune de garantir ses agents affiliés à la CNRACL, des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel, en application des dispositions du Code général de la Fonction publique, entré en vigueur le 01 mars 2022
| Code CPV | 66510000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | La Valeur Technique | 40% |
| Prix | Le Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 septembre 202620j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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