Réf. 26-35715Assurance

RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 mai 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
6 500 000 €
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielAssemblée nationale
Adresse126 rue de l'Université
Code postal75007
VilleParis
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 1 40 63 60 00
EmailDacp@assemblee-nationale.fr

Procédure

Description

Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.

Identifiant procédure9181b1ec-bf10-4926-a86f-859f717e02fb
Identifiant interne26F014
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Valeur estimée HT6 500 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 75
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication09 avril 2026
Date limite de réponse12 mai 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots1 lot

LOT-0001RÉGIME DE PRÉVOYANCE DES COLLABORATEURS DE DÉPUTÉS : MARCHÉ 26F014
▶

Le marché a pour objet le régime de prévoyance des collaborateurs de députés.

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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