Réf. 26-82853Assurance

PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
250 000 €
Lieu
Département 77
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielSYMPAV
ContactCYRILLE CANIPELLE
AdresseAERODROME DE MELUN-VILLAROCHE
Code postal77950
VilleMONTEREAU-SUR-LE-JARD
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 160682223
Emailc.canipelle@sympav.com
Site web / DCEhttps://paris-villaroche.com

Procédure

Description

Consutation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédurea92f850a-6586-4cc5-ae1e-e7910d172f4a
Identifiant interne2026-02
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT250 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 77
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001RESPONSABILITE CIVILE
▶

ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE

Code CPV66510000
LOT-0002PROTECTION FONCTIONNELLE
▶

ASSURANCE DE PROTECTION FONCTIONNELLE

Code CPV66510000
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE
▶

ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE

Code CPV66510000
LOT-0004AUTOMOBILE
▶

ASSURANCE AUTOMOBILE

Code CPV66510000
LOT-0005DOMMAGES AUX BIENS
▶

ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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