Réf. 26-82936Assurance

Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
540 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielEPNAK
ContactRonot Emmanuel
Adresse6 Cours Monseigneur Roméro
Code postal91025
VilleEvry
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0972635117
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.epnak.org/

Procédure

Description

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Identifiant procédure769fc43d-c84c-4600-aa37-b0bf40a8a342
Identifiant interne26-026F
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT540 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication26 août 2026
Date limite de réponse19 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéIndexation de la cotisation5%
QualitéPriorité des textes5%
QualitéEtendue des garanties10%
QualitéMontant des franchises10%
QualitéMontant des garanties10%
QualitéGestion (Fiche de gestion)5%
QualitéGestion (Modalités et services associés)5%
QualitéCritères Rse5%
CoûtCotisation45%

Lots1 lot

LOT-0000Passation de marchés d'assurances pour les besoins d'EPNAK - Dommages aux biens
▶

La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte d'EPNAK, couvrant les dommages causés aux bâtiments contre les risques définis par les garanties A, B et H, ainsi que les pertes et frais qui en résultent

Code CPV66510000

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéIndexation de la cotisation5%
QualitéPriorité des textes5%
QualitéEtendue des garanties10%
QualitéMontant des franchises10%
QualitéMontant des garanties10%
QualitéGestion (Fiche de gestion)5%
QualitéGestion (Modalités et services associés)5%
QualitéCritères Rse5%
CoûtCotisation45%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Essonne (91) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →