Marché public d'assurance du personnel

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Essonne

Durée

60 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	Communauté de communes du Dourdannais en Hurepoix (CCDH)
SIRET	24910059500027
Contact	KERGROACH Gaël
Code postal	91410
Ville	Dourdan
Département	91
Région	Île-de-France
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_hS8487Bb7j

Procédure

Description

Contrat d'assurance, garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire de son personnel titulaire et contractuel

Identifiant interne	2026-02
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66512000
Lieu d'exécution	Essonne
Durée du marché	60 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	25 août 2026
Date limite de réponse	05 octobre 2026
Ouverture des offres	05 octobre 2026
Durée du marché	60 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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