Réf. 26-82957Assurance

Prestations de service en assurance de la ville d'Epinay-sous-Sénart.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 25 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
200 000 €
Lieu
Essonne
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie Epinay Sous Senart
SIRET21910215900015
ContactService commande publique
Code postal91860
VilleEpinay sous senart
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0160478531
Emailmarches@ville-epinay-senart.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_v0BxUDYWSy

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance couvrant les risques automobiles, les risques de responsabilité, la protection juridique ainsi que la protection fonctionnelle des élus et des agents de la Ville d'Épinay-sous-Sénart.

Identifiant interne2026-12
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT200 000 € EUR
Lieu d'exécutionEssonne
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication25 août 2026
Date limite de réponse25 septembre 2026
Ouverture des offres25 septembre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Risques Automobiles
▶
Code CPV66514110
Lieu d'exécutionEssonne
LOT-0002Risques de responsabilités
▶
Code CPV66516000
Lieu d'exécutionEssonne
LOT-0003Protection Juridique de la ville et Protection Fonctionnelle des élus et agents
▶
Code CPV66510000
Lieu d'exécutionEssonne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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