Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Joinville-le-Pont |
| Contact | Le Maire - Francis SELLAM |
| Adresse | 23, rue de Paris |
| Code postal | 94340 |
| Ville | Joinville-le-pont |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149766056 |
| m-public@joinvillelepont.fr | |
| Site web / DCE | www.joinville-le-pont.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques. Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
| Identifiant procédure | 676c3a01-2694-4692-a0b2-61846ebef089 |
| Identifiant interne | 26F15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026(49 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 - Dommages aux biens▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d’action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont pour couvrir les risques portant sur les dommages aux biens.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Lot 2 - Responsabilité Civile générale▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance pour le compte de la commune de Joinville-le-Pont pour couvrir les risques portant sur la Responsabilité Civile générale.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 - Assurance Cyber risques▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance pour le compte de la commune de Joinville-le-Pont pour couvrir les Cyber risques.
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 16 octobre 202649j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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