Marché d'assurances : DAB, RC et Cyber risques
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Joinville-le-Pont |
| Contact | Le Maire - Francis SELLAM |
| Adresse | 23, rue de Paris |
| Code postal | 94340 |
| Ville | Joinville-le-pont |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149766056 |
| m-public@joinvillelepont.fr | |
| Site web / DCE | www.joinville-le-pont.fr |
Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d'action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont. Les risques à couvrir sont répartis en trois lots portant sur les dommages aux biens, la responsabilité civile générale et l'assurance cyber risques. Les contrats seront conclus pour une durée de 4 ans à compter du 01/01/2027.
| Identifiant procédure | 676c3a01-2694-4692-a0b2-61846ebef089 |
| Identifiant interne | 26F15 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
| Date limite de réponse | 16 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots3 lots
LOT-0001Lot 1 - Dommages aux biens▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion de contrats d’assurances pour le compte du groupement constitué de la commune et du centre communal d’action sociale (CCAS) de Joinville-le-Pont pour couvrir les risques portant sur les dommages aux biens.
| Code CPV | 66515200 |
LOT-0002Lot 2 - Responsabilité Civile générale▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance pour le compte de la commune de Joinville-le-Pont pour couvrir les risques portant sur la Responsabilité Civile générale.
| Code CPV | 66516000 |
LOT-0003Lot 3 - Assurance Cyber risques▶
Le présent lot a pour objet la souscription et la gestion du contrat d’assurance pour le compte de la commune de Joinville-le-Pont pour couvrir les Cyber risques.
| Code CPV | 66515411 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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