Réf. 26-83507Assurance
ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 28 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 92
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | Vallée Sud Habitat |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 5 rue Paul-Vaillant-Couturier |
| Code postal | 92140 |
| Ville | Clamart |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 146454786 |
| commandepublique@valleesudhabitat.fr |
Procédure
Description
couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de la prévoyance et l'assurance complémentaire frais de santé des salariés
| Identifiant procédure | 5ee26c56-7559-4296-816c-d5625a3298f9 |
| Identifiant interne | 2026-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre | |
| Prix | Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre |
Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance▶
Assurance prévoyance
| Code CPV | 66512100 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre |
LOT-0002Lot 2 : Prestations Complémentaires Santé▶
Assurance Complémentaires Santé Mutuelle
| Code CPV | 66512200 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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