ASSURANCES DE PERSONNES : PREVOYANCE ET COMPLEMENTAIRE SANTE - 2 LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Vallée Sud Habitat |
| Contact | Service Commande Publique |
| Adresse | 5 rue Paul-Vaillant-Couturier |
| Code postal | 92140 |
| Ville | Clamart |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 146454786 |
| commandepublique@valleesudhabitat.fr |
Section 2 — Procédure
Description
couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de la prévoyance et l'assurance complémentaire frais de santé des salariés
| Identifiant procédure | 5ee26c56-7559-4296-816c-d5625a3298f9 |
| Identifiant interne | 2026-10 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 28 septembre 2026(31 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre | |
| Prix | Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Prestations Complémentaire Prévoyance▶
Assurance prévoyance
| Code CPV | 66512100 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre |
LOT-0002Lot 2 : Prestations Complémentaires Santé▶
Assurance Complémentaires Santé Mutuelle
| Code CPV | 66512200 |
| Renouvellements max | 5 |
| Conditions renouvellement | Durée fixée, avec possibilité de résiliation annuelle, à 4 (quatre) ans dans l'hypothèse d'un marché réservé aux salariés du droit privé et à 6 ans dans l'hypothèse d'un marché étendu aux salariés du droit public |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix du marché (pondération 60%), c'est-à-dire la tarification proposée. Chaque tarif sera apprécié et noté sur un nombre de points correspondant à son importance. Détail au règlement de la consultation | |
| Qualité | Valeur technique et respect du CCTP (pondération 40%). Détail de la notation dans le cadre de mémoire technique servant de base à l'analyse et à compléter obligatoirement par les candidats dans le respect de ce qui est mentionné sous peine d'irrégularité de l'offre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 28 septembre 202631j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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