Réf. 26-83597Assurance

Services d'assurances pour la Commune de Boussy-Saint-Antoine

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
150 000 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Boussy-Saint-Antoine
Adresse5 PLACE DES DROITS DE L'HOMME
Code postal91800
VilleBoussy-Saint-Antoine
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone0169001349
Emailcommandepublique@ville-boussy.fr
Site web / DCEhttps://www.ville-boussy.fr/

Procédure

Description

Marché de services pour les assurances de la Commune

Identifiant procéduree61cc75e-3039-455b-b8dc-0b8de40e998a
Identifiant interne2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT150 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication28 août 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots3 lots

LOT-0001Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0002Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Code CPV66510000
Renouvellements max0
LOT-0003Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
▶
Code CPV66510000
Renouvellements max0

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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