Réf. 26-83545AssurancePrestations de services
PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Lieu
Département 75
Nature
Services
Délai
Clôturé
Acheteur
| Nom officiel | CHNO des 15-20 |
| Contact | Direction des services économiques |
| Adresse | 28 rue de Charenton |
| Code postal | 75012 |
| Ville | Paris |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 140021155 |
| marches@15-20.fr | |
| Site web / DCE | https://www.15-20.fr/ |
Procédure
Description
Prestations de services d’assurance pour le CHNO des Quinze-Vingts
| Identifiant procédure | c5f6bb82-85ba-44fe-ac43-47dafb17c1a0 |
| Identifiant interne | 2026-027 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 28 août 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
Lots4 lots
LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes▶
| Code CPV | 66515000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes▶
| Code CPV | 66516000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
LOT-0003Flotte automobile et auto-mission▶
| Code CPV | 66514110 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
LOT-0004Risques statutaires▶
| Code CPV | 66512000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le marché est conclu pour une période initiale d’un (1) an à compter du 1er janvier 2027 jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit. L'échéance principale annuelle du marché est fixée au 31 décembre de chaque année. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le marché est reconduit tacitement trois (3) fois, par périodes successives d’un (1) an, à l'identique, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans (soit jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit). Le titulaire ne peut pas s'opposer à cette reconduction. Chacune des parties contractantes dispose de la faculté de de non-reconduction du marché (dénonciation), en faisant obstacle à la reconduction tacite du marché, à l'échéance annuelle principale dans les conditions prévues à l’article 5 du C.C.A.P |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 50% |
| Prix | Prix annuel | 40% |
| Qualité | Considérations environnementales | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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