Réf. 26-84059Assurance

MARCHÉ ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 05 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 27
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Bourg-Achard
ContactJessica Lebreton
AdressePlace de la Mairie
Code postal27310
VilleBourg-Achard
Département27
RégionNormandie
Téléphone+33 232562018
Emailjessica.lebreton@mairie-bourgachard.fr
Site web / DCEhttps://www.bourgachard.fr/

Procédure

Description

MARCHÉ ASSURANCES

Identifiant procédure396022d5-7505-4d42-b8ec-efa634907eee
Identifiant interne2026-FCS-3
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 27
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication30 août 2026
Date limite de réponse05 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
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Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS

Code CPV66515000
LOT-0002RESPONSABILITÉ CIVILE
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LOT 2 - RESPONSABILITÉ CIVILE

Code CPV66516000
LOT-0003PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS
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LOT N°3 / PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET DEFENSE PENALE DES AGENTS ET DES ELUS

Code CPV66513100
LOT-0004AUTOMOBILE
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LOT N°4 : AUTOMOBILE

Code CPV66514110
LOT-0005GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS
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LOT 5 : GARANTIE DES ACCIDENTS CORPORELS

Code CPV66512100
LOT-0006CYBER RISQUES
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LOT N°6 : CYBER RISQUES

Code CPV66515410

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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