Accueil/Assurance/Nouvelle-Aquitaine
Réf. 26-35094Assurance

ASSURANCES

Section 1 — Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS
AdressePLACE EMILE CHEYLUD
Code postal24490
VilleLA ROCHE CHALAIS
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0775673780
Emailvfoliot@larochechalais.fr

Section 2 — Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurances au 1/01/2027

Identifiant procédured6d655fc-4950-4b1b-a09f-c96605f8f0c6
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Base juridique32014L0024

Calendrier

Date de publication08 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66000000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
▶

Responsabilité civile

Code CPV66516400
LOT-0003protection juridique et fonctionnelle
▶
Code CPV66513100
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
▶
Code CPV66512000

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