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Réf. 26-35094Assurance

ASSURANCES

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 15 juin 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Nouvelle-Aquitaine →
Lieu
Département 24
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMAIRIE DE LA ROCHE-CHALAIS
AdressePLACE EMILE CHEYLUD
Code postal24490
VilleLA ROCHE CHALAIS
Département24
RégionNouvelle-Aquitaine
Téléphone0775673780
Emailvfoliot@larochechalais.fr

Procédure

Description

Souscription et gestion de contrats d'assurances au 1/01/2027

Identifiant procédured6d655fc-4950-4b1b-a09f-c96605f8f0c6
Identifiant interne2026-03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal20
Lieu d'exécutionDépartement 24
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication08 avril 2026
Date limite de réponse15 juin 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001DOMMAGES AUX BIENS
▶
Code CPV66000000
LOT-0002RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
▶

Responsabilité civile

Code CPV66516400
LOT-0003protection juridique et fonctionnelle
▶
Code CPV66513100
LOT-0004RISQUES STATUTAIRES
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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