Réf. 26-85427Assurance

Marché de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 07 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
2 400 000 €
Lieu
Département 94
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielGCSMS - LES EHPAD PUBLICS DU VAL DE MARNE
Adresse73 RUE D'ESTIENNE D'ORVES
Code postal94120
VilleFontenay-sous-bois
Département94
RégionÎle-de-France
Téléphone01 49 74 28 55
Emailsecretariat-direction@gcsms94.fr

Procédure

Description

Souscription des contrats d'assurance du GCSMS EHPAD PUBLIC DU VAL DE MARNE et de ses Etablissements membres

Identifiant procédure59cde2a6-4b05-4c37-9571-71fb5ae55b82
Identifiant interneMarché ASSURANCES 2026
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT2 400 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 94
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse07 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 : Assurances Responsabilité Civile
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Service d'assurance

Code CPV66516000
LOT-0002Lot 2 : Défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'Etablissement
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Service d'assurance

Code CPV66513100
LOT-0003Lot 3 : Assurance Dommages Aux Biens
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Service d'assurance

Code CPV66515200
LOT-0004Lot 4 : Assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
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Service d'assurance

Code CPV66514110
LOT-0005Lot 5 : Risques statutaires du Personnel CNRACL
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Service d'assurance

Code CPV66512000
LOT-0006Lot 6 : Cyber Risques
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Service d'assurance

Code CPV66515410

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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