Réf. 26-85607Assurance

La commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Amfreville-la-Mivoie - 76920 - rue F. Mitterrand - Place du général De Gaulle
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielMairie de Amfreville-la-Mivoie
SIRET21760005500016
ContactDirection générale des Services
Code postal76920
VilleAmfreville-la-Mivoie
Département75
RégionÎle-de-France
Téléphone0232989042
Emaildgs@amfreville-la-mivoie.fr
Site web / DCEhttps://marchespublics.adm76.com

Procédure

Description

La commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances divisés en 4 lots (Assurance Responsabilité civile et risques annexes, Protection fonctionnelle, Flotte Automobile et Dommages aux biens)

Identifiant interneSERV2026_117
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionAmfreville-la-Mivoie - 76920 - rue F. Mitterrand - Place du général De Gaulle
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication03 septembre 2026
Date limite de réponse04 octobre 2026
Ouverture des offres04 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement général de consultation

Lots4 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile et risques annexes
▶
Lieu d'exécutionAmfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle
LOT-0002Assurance protection fonctionnelle
▶
Lieu d'exécutionAmfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle
LOT-0003Assurance Automobile
▶
Lieu d'exécutionAmfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle
LOT-0004Assurance des Dommages aux Biens
▶
Lieu d'exécutionAmfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Paris (75) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →