Réf. 26-85607Assurance

La commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances.

Lieu

Amfreville-la-Mivoie - 76920 - rue F. Mitterrand - Place du général De Gaulle

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Mairie de Amfreville-la-Mivoie
SIRET	21760005500016
Contact	Direction générale des Services
Code postal	76920
Ville	Amfreville-la-Mivoie
Département	75
Région	Île-de-France
Téléphone	0232989042
Email	dgs@amfreville-la-mivoie.fr
Site web / DCE	https://marchespublics.adm76.com

Section 2 — Procédure

Description

La commune de AMFREVILLE-LA-MIVOIE procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances divisés en 4 lots (Assurance Responsabilité civile et risques annexes, Protection fonctionnelle, Flotte Automobile et Dommages aux biens)

Identifiant interne	SERV2026_117
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Amfreville-la-Mivoie - 76920 - rue F. Mitterrand - Place du général De Gaulle
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication	03 septembre 2026
Date limite de réponse	04 octobre 2026(31 jours restants)
Ouverture des offres	04 octobre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement général de consultation

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Assurance responsabilité civile et risques annexes

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Lieu d'exécution

Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

LOT-0002Assurance protection fonctionnelle

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Lieu d'exécution

Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

LOT-0003Assurance Automobile

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Lieu d'exécution

Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

LOT-0004Assurance des Dommages aux Biens

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Lieu d'exécution

Amfreville-la-Mivoie 76920 - rue F. Mitterrand - Place du Général De Gaulle

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 04 octobre 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ dgs@amfreville-la-mivoie.fr 📞 0232989042