Réf. 26-86233Assurance

26NOVO19 PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO

Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
30j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel95 CH
ContactSERCVICE JURIDIQUE DES MARCHES
Adresse6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
Code postal95300
VillePONTOISE
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0130754522
Emailsjm@ght-novo.fr

Section 2 — Procédure

Description

PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO

Identifiant procéduree43e5893-9978-4b1b-be54-4be0e61611dd
Identifiant interne26NOVO19
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse10 octobre 2026(30 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots2 lots

LOT-0001SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
Code CPV66516400
LOT-0002SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 10 octobre 202630j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.