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Réf. 26-86233Assurance

26NOVO19 PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 10 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Île-de-France →
Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officiel95 CH
ContactSERCVICE JURIDIQUE DES MARCHES
Adresse6 AVENUE DE L'ILE DE FRANCE
Code postal95300
VillePONTOISE
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0130754522
Emailsjm@ght-novo.fr

Procédure

Description

PRESTATIONS D'ASSURANCES POUR L'HOPITAL NOVO

Identifiant procéduree43e5893-9978-4b1b-be54-4be0e61611dd
Identifiant interne26NOVO19
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 2 lots

Calendrier

Date de publication06 septembre 2026
Date limite de réponse10 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots2 lots

LOT-0001SERVICE D'ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
▶
Code CPV66516400
LOT-0002SERVICE D'ASSURANCE DOMMAGES OU PERTES
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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