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Réf. 26-87758Assurance

Marché d'assurances pour les membres du groupement de commandes EHPAD FPH Haute -Garonne 31

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 27 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Lieu

Département 31

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	EHPAD ELVIRE GAY
Contact	MOURY Pauline
Adresse	3 Avenue De Saint-Gaudens
Code postal	31350
Ville	Boulogne-Sur Gesse
Département	31
Région	Occitanie
Téléphone	0561882028
Email	correspondre@aws-france.com
Site web / DCE	http://www.ladepeche-marchespublics.fr

Procédure

Description

Services d'assurances

Identifiant procédure	b26b9d99-5abb-4a2c-9054-23d99ed7647d
Identifiant interne	001-2026
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Lieu d'exécution	Département 31
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 11 lots

Calendrier

Date de publication	11 septembre 2026
Date limite de réponse	27 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots11 lots

LOT-0001RC GDC EHPAD 31

▶

Assurances responsabilité civile et risques annexes

Code CPV

66510000

LOT-0002DB GDC EHPAD 31

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Assurances dommages aux biens et risques annexes

Code CPV

66510000

LOT-0003PJ GDC EHPAD 31

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Assurance protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0004FLOTTE AUTO GDC EHPAD 31

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Assurance flotte auto et risques annexes

Code CPV

66510000

LOT-0005PS EHPAD BARBAZAN

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Assurance prestations statutaires EHPAD BARBAZAN

Code CPV

66510000

LOT-0006PS EHPAD BOULOGNE SUR GESSE

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Assurance prestations statutaires EHPAD BOULOGNE SUR GESSE

Code CPV

66510000

LOT-0007PS EHPAD CARBONNE

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Assurance prestations statutaires EHPAD CARBONNE

Code CPV

66510000

LOT-0008PS EHPAD CAZERES

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Assurance prestations statutaires EHPAD CAZERES

Code CPV

66510000

LOT-0009PS EHPAD L'ISLE EN DODON

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Assurance prestations statutaires EHPAD L'ISLE EN DODON

Code CPV

66510000

LOT-0010PS EHPAD RIEUMES

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Assurance prestations statutaires EHPAD RIEUMES

Code CPV

66510000

LOT-0011AC GDC EHPAD 31

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Assurances accidents corporels

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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