Accueil/Assurance/Occitanie/Tarn-et-Garonne (82)
Réf. 26-87709Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNE ET LE CCAS DE MOISSAC

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 16 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →
Lieu
Département 82
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Moissac
ContactLOPEZ Romain
Adresse3 Place Roger Delthil
Code postal82200
VilleMoissac
Département82
RégionOccitanie
Téléphone0563046363
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttps://www.moissac.fr/

Procédure

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Identifiant procédure4340d091-25c6-4443-b60b-df96d0a13e68
Identifiant interne2026ADM03
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 82
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication11 septembre 2026
Date limite de réponse16 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0002assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0003assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0004assurance de la protection juridique de la collectivité
▶
Code CPV66515000
LOT-0005assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66515000
LOT-0006assurance tous risques expositions - musée
▶
Code CPV66515000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Tarn-et-Garonne (82) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →

Appels d'offres similaires en cours

🛠

Centre Hospitalier de Pont Saint Esprit · Occitanie

ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

ServicesMAPAAssurance
Publié 10 nov. 2026Limite 10 déc. 2026Voir →
🛠

EHPAD Le Ruban d'Argent · Occitanie

Marché public d'assurance du personnel statutaire

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 10 nov. 2026Limite 04 déc. 2026Voir →
🛠

COMUE de Toulouse · Occitanie

Souscription d’un marché accord cadre assurance construction

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 06 nov. 2026Limite 04 déc. 2026Voir →
🛠

Centre Hospitalier Bagnols sur Cèze · Occitanie

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins des Centres Hospitalier de Bagnols-sur-Cèze, CHS Mas Careiron Uzès et Pont-Saint-Esprit

ServicesAO OuvertAssurance
Publié 05 nov. 2026Limite 07 déc. 2026Voir →