Réf. 26-87536Assurance

Prestation de services d'assurance

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 14 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

253 200 €

Lieu

Département 11

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNE DE SALLELES D'AUDE
Adresse	22 avenue René Iché
Code postal	11590
Ville	SALLELES D AUDE
Département	11
Région	Occitanie
Téléphone	04 68 46 68 46
Email	administration@sallelesdaude.fr

Procédure

Description

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant procédure	bbadd091-d605-4f95-bce7-278d53fa27c1
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	253 200 € EUR
Lieu d'exécution	Département 11
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	11 septembre 2026
Date limite de réponse	14 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots6 lots

LOT-0001Responsabilité civile

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Assurance Responsabilité civile

Code CPV

66510000

LOT-0002Protection fonctionnelle

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Lot 2 : Protection fonctionnelle

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique

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Lot 3 : Protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0004Automobile

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Lot 4 : Automobile

Code CPV

66510000

LOT-0005Dommage aux biens

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Lot 5 : Dommage aux biens

Code CPV

66510000

LOT-0006Cyber-risques

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Lot 6 : Cyber-risques

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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