Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bonnelles |
| SIRET | 21780087900017 |
| Contact | Profil acheteur Aws |
| Code postal | 78830 |
| Ville | BONNELLES |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché
| Identifiant interne | 2026-assur |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026(39 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots5 lots
LOT-00011 : Dommages aux biens▶
1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
LOT-00022 : Responsabilité civile générale de la Commune▶
2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
LOT-00033 : Assurance véhicules + engins agricoles▶
3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
LOT-00044 : Protection juridique de la Commune▶
4 : Protection juridique de la Commune. Protection juridique de la Commune
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
LOT-00055 : Protection juridique des agents et des élus▶
5 : Protection juridique des agents et des élus. Protection juridique des agents et des élus
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 octobre 202639j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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