Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Bonnelles |
| SIRET | 21780087900017 |
| Contact | Profil acheteur Aws |
| Code postal | 78830 |
| Ville | BONNELLES |
| Département | 78 |
| Région | Île-de-France |
Procédure
Description
La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché
| Identifiant interne | 2026-assur |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Durée du marché | 60 mois |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 19 octobre 2026 |
| Ouverture des offres | 19 octobre 2026 |
| Durée du marché | 60 mois |
Critères d'attribution
Lots5 lots
LOT-00011 : Dommages aux biens▶
1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens
| Code CPV | 66515200 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
LOT-00022 : Responsabilité civile générale de la Commune▶
2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune
| Code CPV | 66516000 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
LOT-00033 : Assurance véhicules + engins agricoles▶
3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles
| Code CPV | 66514110 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
LOT-00044 : Protection juridique de la Commune▶
4 : Protection juridique de la Commune. Protection juridique de la Commune
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
LOT-00055 : Protection juridique des agents et des élus▶
5 : Protection juridique des agents et des élus. Protection juridique des agents et des élus
| Code CPV | 66513100 |
| Lieu d'exécution | Commune de Bonnelles 22, rue de libération 78830 BONNELLES |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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