Marché assurance DO TRC CASTEL
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 30 septembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Centre Hospitalier de Carcassonne |
| Contact | Jean-Marie Bolliet |
| Adresse | 1060 chemin de la Madelaine CS 40001 |
| Code postal | 11010 |
| Ville | CARCASSONNE CEDEX |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468242044 |
| secretarait.marches@ch-carcassonne.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ch-carcassonne.fr/ |
Procédure
Description
MARCHE D'ASSURANCE CONSTRUCTION - REHABILITATION ET EXTENSION DU BÂTIMENT 1 DU CENTRE HOSPITALIER DE CASTELNAUDARY
| Identifiant interne | 260060 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 20 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Caractéristiques techniques
Le présent marché a pour objet la souscription, par le maître d'ouvrage, des garanties d'assurances construction suivantes, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à l'opération : assurance Dommages-Ouvrage (DO), garanties complémentaires et, le cas échéant, contrat collectif de responsabilité civile décennale (CCRD) ; assurance Tous Risques Chantier (TRC) et garanties associées ; assurance Responsabilité Civile du Maître d'Ouvrage (RCMO).Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Calendrier
| Date de publication | 10 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 septembre 2026 |
| Ouverture des offres | 30 septembre 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Lots2 lots
LOT-0001DOmmage ouvrage
Dommages ouvrage▶
LOT-0002Tous risques chantier - RC MO
Tous risques chantier - RC MO▶
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRJ11 Lot 01 - DOmmage ouvrage Durée à compter du 05/10/2026 et jusqu'au 05/10/2036 Lot 02 - Tous risques chantier - RC MO Durée à compter du 05/10/2026 et jusqu'au 05/10/2028 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 1 Modalités d'ouverture des offres : Date: 01 oct. 2026 Lieu : Castelnaudary Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot 34063 MONTPELLIERCedex 02 Tél : 0467548100Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
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