Réf. 26-87854Assurance

Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 19 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Appels d'offres assurance récents →Assurance en Occitanie →

Valeur estimée

217 000 €

Lieu

Département 32

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	CENTRE DE GESTION DE LA FPT DU GERS
Contact	DUPRONT Didier
Adresse	4 Place du Maréchal Lannes
Code postal	32000
Ville	Auch
Département	32
Région	Occitanie
Téléphone	0562601500
Email	marches.publics@cdg32.fr
Site web / DCE	https://www.cdg32.fr

Procédure

Description

7 lots détaillés dans les documents de la consultation (règlement de la consultation et DCE)

Identifiant procédure	ab40ac69-79dd-4513-9286-7b682f35bff3
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	217 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 32
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication	12 septembre 2026
Date limite de réponse	19 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots7 lots

LOT-0001Responsabilité civile

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Assurance Responsabilité civile

Code CPV

66510000

LOT-0002Protection fonctionnelle

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Assurance Protection fonctionnelle

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique

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Assurance Protection juridique

Code CPV

66510000

LOT-0004Automobile

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Assurance Automobile

Code CPV

66510000

LOT-0005Dommages aux biens

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Assurance Dommages aux biens

Code CPV

66510000

LOT-0006Risques statutaires

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Assurance Risques statutaires

Code CPV

66510000

LOT-0007Cyber-Risques

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Assurance Cyber-Risques

Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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