Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | CCAS de TRELISSAC |
| Contact | COLBAC Francis |
| Adresse | Mairie de Trélisssac |
| Code postal | 24751 |
| Ville | Trelissac |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553027689 |
| morel-isabelle@ville-trelissac.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-trelissac.fr |
Procédure
Description
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00
| Identifiant procédure | a34cb5bd-ff9f-4813-ad0d-6562818fc605 |
| Identifiant interne | PRESTATIONS STATUTAIRES - CCAS TRELISSAC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66512000 |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots1 lot
LOT-0000Le présent appel d'offres a pour objet la souscription du contrat d'assurance Prestations Statutaires pour le CCAS de Trélissac (24)▶
Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. La prise d'effet du marché est le 1er janvier 2027 à 00h00
| Code CPV | 66512000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
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