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Réf. 26-88175Assurance

Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 13 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée

587 000 €

Lieu

Département 82

Nature

Services

Délai

Clôturé

Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES GRAND SUD TARN-ET-GARONNE
Contact	La Présidente
Adresse	120 Avenue Jean Jaures
Code postal	82370
Ville	Labastide Saint Pierre
Département	82
Région	Occitanie
Téléphone	0563300331
Email	vanessa.dufourt@grandsud82.fr
Site web / DCE	http://www.grandsudtarnetgaronne.fr

Procédure

Description

Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries

Identifiant procédure	97055f98-7275-476e-9abb-f6021c53e9f5
Identifiant interne	26FS-0138-D
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	587 000 € EUR
Lieu d'exécution	Département 82
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 9 lots

Calendrier

Date de publication	13 septembre 2026
Date limite de réponse	13 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots9 lots

LOT-0001Dommages aux Biens

▶

Code CPV

66510000

LOT-0002Responsabilité civile générale

▶

Code CPV

66510000

LOT-0003Protection juridique et défense pénale des élus

▶

Code CPV

66510000

LOT-0004Flotte-automobiles et auto-missions

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Code CPV

66510000

LOT-0005Droits statutaires

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Code CPV

66510000

LOT-0006Garantie des accidents corporels et assistance

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Code CPV

66510000

LOT-0007Cyber Risques

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Code CPV

66510000

LOT-0008RC atteinte à l'environnement

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Code CPV

66510000

LOT-0009Dommages aux Biens bâtiments déchetteries

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Code CPV

66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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