Réf. 26-88370Assurance

Souscription de contrats d'assurance pour la Ville de Sète : Risques de Dommages aux Biens, Tous Risques Expositions et Tous Risques Objets d'art, Risques de Navigation, Risques Statutaires

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 12 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 34
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Sète
ContactDirecteur le
AdresseSète Agglopôle Méditerranée
Code postal34110
VilleFrontignan
Département34
RégionOccitanie
Téléphone0467464741
Emailcorrespondre@aws-france.com
Site web / DCEhttp://www.sete.fr/

Procédure

Description

La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d'assurance : - Risques de Dommages aux Biens - Tous Risques Exposition et Tous Risques Objets d'art - Risques de Navigation - Risques Statutaires Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Identifiant procédureddf7c0ee-81b5-460f-b6bf-a00fb5c6c9a6
Identifiant interne26JU034/HL
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Lieu d'exécutionDépartement 34
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse12 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%

Lots4 lots

LOT-0001Risques de Dommages aux Biens
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
LOT-0002Tous Risques Expositions et Tous risques Objets d'Art
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
LOT-0003Risques de Navigation
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%
LOT-0004Risques statutaires
▶
Code CPV66515000
Renouvellements max4
Conditions renouvellementLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique50%
QualitéConditions d'exécution5%
QualitéPerformances en matière de protection de l'environnement5%
PrixPrix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

🔔 Recevez les nouveaux appels d'offres assurance, Hérault (34) chaque matin

Gratuit, sans compte, désinscription en un clic.

Personnaliser l'alerte (zone, montant, mots-clés) →