Réf. 26-88305AssurancePrestations de services

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d’assurance du pouvoir adjudicateur.

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 04 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune et CCAS de Malestroit
ContactCOMMUNE DE MALESTROIT Madame LANOË Aurélie – 02 97 75 11 75 – dga@malestroit.bzh
Adresse1 Rue Edmond Besson
Code postal56140
VilleMALESTROIT
Département22
RégionBretagne
Téléphone0297751175
Emaildga@malestroit.bzh
Site web / DCEhttps://www.malestroit.bzh/

Procédure

Description

Prestation de services d’assurances pour la commune et CCAS de Malestroit

Identifiant procédure8e1a3697-b54e-477d-9ad7-08cccc3e5681
Identifiant interne2026-Assurances
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication13 septembre 2026
Date limite de réponse04 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Dommages aux biens
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Code CPV66510000
LOT-0002Responsabilité générale
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Code CPV66510000
LOT-0003Protection juridique et fonctionnelle
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Code CPV66510000
LOT-0004Flotte automobile et auto missions
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Code CPV66510000
LOT-0005Risques statutaires
▶
Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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