Réf. 26-89200Assurance

Prestations de services d'assurances

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 30 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Lieu
Département 22
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCommune de Val-d'Arguenon
Adresse8 place Abbé Oléron
Code postal22130
VilleVAL-D'ARGUENON
Département22
RégionBretagne
Téléphone+33 296841379
Emails.gautier@valdarguenon.bzh
Site web / DCEhttps://www.valdarguenon.bzh/

Procédure

Description

Marché de prestations de services d'assurances

Identifiant procéduree9ce85ec-63fa-4a97-bf66-63e6fbc5d581
Identifiant interne2026ASSURANCES
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Lieu d'exécutionDépartement 22
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse30 octobre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots4 lots

LOT-0001Dommages aux biens et risques annexes
▶
Code CPV66515200
LOT-0002Responsabilité civile et risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0003Flotte automobile et risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0004Protection juridique
▶
Code CPV66513100

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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