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Réf. 26-89441Assurance

Services d'assurances pour la ville de Saint Gratien

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 09 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

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Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 95
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielVille de Saint Gratien
Adresse1 place Gambetta - CS 30021
Code postal95211
VilleSaint Gratien Cedex
Département95
RégionÎle-de-France
Téléphone0134178433
Emailachats@mairie-saintgratien.fr

Procédure

Description

Services d'assurances pour la ville de Saint Gratien

Identifiant procédureef163b36-c8e9-4408-8deb-1c36cedba03a
Identifiant interne26S0011
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66515000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 95
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication17 septembre 2026
Date limite de réponse09 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
▶
Code CPV66515000
LOT-0006Lot 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
▶
Code CPV66516000
LOT-0007Lot 3 : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
▶
Code CPV66514110
LOT-0008Lot 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
▶
Code CPV66513100
LOT-0009Lot 5 : Assurance des prestations statutaires
▶
Code CPV66512000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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