Réf. 26-89666Assurance

Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 20 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
162 000 €
Lieu
Monde
Durée
48 mois
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIRET24770006500037
Contactservice achats publics
Code postal77440
VilleOcquerre
Département77
RégionÎle-de-France
Téléphone+33 160615500
Emailmarchespublics@paysdelourcq.fr
Site web / DCEhttps://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bs0h6dhWSz

Procédure

Description

Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Identifiant interne2026_0008
Type de procédureAO Ouvert
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT162 000 € EUR
Lieu d'exécutionMonde
Durée du marché48 mois
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication16 septembre 2026
Date limite de réponse20 octobre 2026
Ouverture des offres20 octobre 2026
Durée du marché48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens
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Code CPV66515200
Lieu d'exécutionMonde
LOT-0002Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale
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Code CPV66516000
Lieu d'exécutionMonde
LOT-0003Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile
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Code CPV66514110
Lieu d'exécutionMonde
LOT-0004Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des É
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Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Code CPV66513100
Lieu d'exécutionMonde
LOT-0005Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité
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Code CPV66510000
Lieu d'exécutionMonde

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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