Réf. 26-89666Assurance

Assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Valeur estimée

162 000 €

Lieu

Monde

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ
SIRET	24770006500037
Contact	service achats publics
Code postal	77440
Ville	Ocquerre
Département	77
Région	Île-de-France
Téléphone	+33 160615500
Email	marchespublics@paysdelourcq.fr
Site web / DCE	https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Bs0h6dhWSz

Section 2 — Procédure

Description

Gestion et exécution des assurances de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Identifiant interne	2026_0008
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	66510000
Valeur estimée HT	162 000 € EUR
Lieu d'exécution	Monde
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Divisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication	16 septembre 2026
Date limite de réponse	20 octobre 2026(34 jours restants)
Ouverture des offres	20 octobre 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots5 lots

LOT-0001Lot n°1 : Assurance Incendie Divers Dommages aux Biens

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Code CPV	66515200
Lieu d'exécution	Monde

LOT-0002Lot n°2 : Assurance Responsabilité Civile Générale

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Code CPV	66516000
Lieu d'exécution	Monde

LOT-0003Lot n°3 : Assurance Flotte Automobile

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Code CPV	66514110
Lieu d'exécution	Monde

LOT-0004Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des É

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Lot n°4 : Assurance Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Élus

Code CPV	66513100
Lieu d'exécution	Monde

LOT-0005Lot n°5 : Assurance Cybercriminalité

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Code CPV	66510000
Lieu d'exécution	Monde

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 20 octobre 202634j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marchespublics@paysdelourcq.fr 📞 +33 160615500