Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux |
| Contact | le Président |
| Adresse | 255 rue Martha Desrumaux |
| Code postal | 24000 |
| Ville | Périgueux |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553358600 |
| contact@agglo-perigueux.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandperigueux.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre décomposé en 7 lots
| Identifiant procédure | ac3c7120-22bf-4183-bc8c-0ae5f75ff0bc |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots7 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
Superficie à assurer de 32 454 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et à la PSE : Risques environnementaux
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Véhicule à moteur▶
parc d'environ 96 véhicules et engins. Auto collaborateurs à 10 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Protection juridique▶
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Protection statutaires▶
Masse salariale personnel CNRACL HC : 10 438 417 euros et Masse salariale personnel IRCANTEC HC : 4 428 123 euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et aux PSE. PSE n°1 = Indemnisation des IJ à 100% avec franchise, PSE n°2 = Indemnisation des IJ à 80 % avec franchise et PSE n°3 = IRCANTEC
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Cyber risques▶
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros. Et population totale d'environ 104 933 habitants. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Assurance Photovoltaïques▶
Superficie d'installation à assurer de 1 758 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 23 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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