Services d'assurances pour la Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux
Cet appel d'offres est clôturé
La date limite de réponse était le 23 octobre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'Agglomération du Grand Périgueux |
| Contact | le Président |
| Adresse | 255 rue Martha Desrumaux |
| Code postal | 24000 |
| Ville | Périgueux |
| Département | 24 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0553358600 |
| contact@agglo-perigueux.fr | |
| Site web / DCE | http://www.grandperigueux.fr |
Procédure
Description
Accord-cadre décomposé en 7 lots
| Identifiant procédure | ac3c7120-22bf-4183-bc8c-0ae5f75ff0bc |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 66510000 |
| Lieu d'exécution | Département 24 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 7 lots |
Calendrier
| Date de publication | 18 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 23 octobre 2026 |
Critères d'attribution
Lots7 lots
LOT-0001Dommages aux biens▶
Superficie à assurer de 32 454 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0002Responsabilité civile▶
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et à la PSE : Risques environnementaux
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0003Véhicule à moteur▶
parc d'environ 96 véhicules et engins. Auto collaborateurs à 10 000 km. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0004Protection juridique▶
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros, dont 818 agents et 83 élus. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0005Protection statutaires▶
Masse salariale personnel CNRACL HC : 10 438 417 euros et Masse salariale personnel IRCANTEC HC : 4 428 123 euros. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à l'alternative relative aux franchises et aux PSE. PSE n°1 = Indemnisation des IJ à 100% avec franchise, PSE n°2 = Indemnisation des IJ à 80 % avec franchise et PSE n°3 = IRCANTEC
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0006Cyber risques▶
Masse salariale d'environ : 15 008 899 euros. Et population totale d'environ 104 933 habitants. Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
LOT-0007Assurance Photovoltaïques▶
Superficie d'installation à assurer de 1 758 m². Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
| Code CPV | 66510000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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