Réf. 26-90097Assurance

SERVICES D'ASSURANCES POUR LE COVALDEM11

Cet appel d'offres est clôturé

La date limite de réponse était le 03 novembre 2026 : les candidatures ne sont plus acceptées.

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 11
Nature
Services
Délai
Clôturé

Acheteur

Nom officielCOVALDEM 11
Adresse1075 bd François-Xavier FAFEUR
Code postal11890
VilleCarcassonne cedex 9
Département11
RégionOccitanie
Téléphone0468111964
Emailmarches@covaldem11.fr

Procédure

Description

Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Identifiant procédure1ae99a72-2bf2-4409-a29b-9cb69b677bf3
Identifiant interne2026-09
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal66510000
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 11
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 5 lots

Calendrier

Date de publication18 septembre 2026
Date limite de réponse03 novembre 2026

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Lots5 lots

LOT-0001Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0002Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0003Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
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Code CPV66510000
LOT-0004Lot 4 : assurance de la protection juridique de l'entité
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Code CPV66510000
LOT-0005Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
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Code CPV66510000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

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